Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et d'éducation y ouvrant droit.