Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article L. 213-3 du code général de la fonction publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4