Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null