Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.