Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null