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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2023 relatif au traitement de certaines formalités des entreprises au sein du répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2023 relatif au traitement de certaines formalités des entreprises au sein du répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A123-83-1