Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-260 du 25 février 2022 portant attribution d'une prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-260 du 25 février 2022 portant attribution d'une prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière)
Le présent décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois de février 2022.