Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-399 du 18 mars 2022 approuvant la stratégie pour le développement du fret ferroviaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-399 du 18 mars 2022 approuvant la stratégie pour le développement du fret ferroviaire)
La stratégie pour le développement du fret ferroviaire est approuvée (1).