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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme))


I. - La société Orano Chimie-Enrichissement, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à créer, sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme), une installation nucléaire de base, dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) », ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande d'autorisation et le dossier joint à cette demande, susvisés.
II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).