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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique)

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Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 8 décembre.