Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique)
Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.