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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 176-1-2, de l'article R. 208, de l'article R. 305, de l'article R. 320 et de l'article R. 335 du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.