Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2022 relatif aux classifications des ouvriers mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2022 relatif aux classifications des ouvriers mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.