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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique)


Le délégué interministériel rend compte régulièrement de ses travaux au ministre chargé de l'environnement et au ministre chargé de l'agriculture.
Au terme de son mandat, le délégué interministériel remet un rapport au Premier ministre et aux ministres faisant le bilan de son action et formulant des propositions d'amélioration.