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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites)

Le brevet professionnel plastiques et composites est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.