Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.