Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique)


La commission administrative paritaire, créée par l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique, est composée comme suit :


Nombre de représentants

Part de femmes

Part d'hommes

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

2

2

2

2

33, 56 %

66,44 %