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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique)


La commission administrative paritaire nationale, créée par l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique, est composée comme suit :


Nombre de représentants

Part de femmes

Part d'hommes

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

8

8

8

8

45,21 %

54,79 %