Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3