Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé, est composée comme suit :


Nombre de représentants

Part de femmes

Part d'hommes

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

6

6

6

6

32,27 %

67,73 %