Le traitement enregistre les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
1° Données d'identification du déclarant :
- personne physique (y compris lorsqu'il s'agit de la personne contact d'une personne morale) : nom de famille (et le cas échéant, nom d'usage), prénoms, date et lieu de naissance, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ;
- personne morale : numéro RNA ou SIRET, raison sociale, nom(s) et prénoms du représentant légal, coordonnées postales ;
2° Données relatives à l'engin :
- numéro de série ;
- caractéristiques techniques : type, marque, couleur dominante, modèle ;
- numéro d'identification ;
- statut de l'engin : volé, détruit, vendu, sans statut ;
3° Données relatives aux demandes :
- numéro et contenu de la demande ;
- échanges réalisés dans le cadre de la demande ;
- documents joints à l'appui de la demande ;
- motif de blocage, motif de rejet et indicateur de mise en fourrière ;
4° Données relatives aux attestations d'identification, de vol, de destruction et de vente.