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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null