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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction
Nombre maximum d'emplois de chef de service
Nombre maximum d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général
10
24

Commissariat général au développement durable
3
12

Commissariat général à l'égalité des territoires
2
5

Direction générale de l'énergie et du climat
1
7

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
2
15

Direction générale de l'aviation civile
7
24

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
1
12

Direction générale de la prévention des risques
4
6