Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »)


L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » est abrogé.