Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 15/12/2022 (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques)

ANNEXE 6
RELATIVE AUX SOUTIENS DANS LE CADRE DE LA REP PAPIERS GRAPHIQUES

Détail des soutiens financiers (en €) pour l'ensemble des collectivités en contrat avec l'éco-organisme :

- soutien au titre du recyclage tel que prévu au chapitre relatif aux relations avec les collectivités territoriales du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 et L. 541-10-1 du code de l'environnement, détaillé par standards éligibles ;
- soutien de majoration à la performance environnementale et technico-économique tel que prévu au chapitre relatif aux relations avec les collectivités territoriales du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 et L. 541-10-1 du code de l'environnement ;
- soutien dans le cadre des mesures d'accompagnement, aide à l'investissement, tel que prévu au chapitre relatif aux relations avec les collectivités territoriales du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 et L. 541-10-1 du code de l'environnement ;
- soutien à la valorisation organique (compostage/méthanisation) pour les collectivités ultramarines tel que prévu au chapitre relatif aux actions spécifiques à l'outre-mer du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 et L. 541-10-1 du code de l'environnement.