Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 15/12/2022 (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques)

ANNEXE 4
RELATIVE AUX TYPES DE FLUX DE COLLECTE

Nomenclature des types de flux de collecte :
Multi-matériaux (emballages hors verre et papiers graphiques).
Emballages cartons et papiers graphiques.
Emballages plastiques et métaux.
Emballages légers (plastiques, métaux, carton).
Papiers graphiques.
Multi-matériaux et verre.
Emballages plastiques, métaux et verre.
Autres.