Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 15/12/2022 (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques)

ANNEXE 3
RELATIVE AUX STANDARDS PAPIERS GRAPHIQUES

Nomenclature des standards relatifs aux papiers graphiques :

- standard papiers cartons en mélange à trier ;
- standard papiers cartons mêlés triés ;
- standard à désencrer ;
- standard bureautique.