ANNEXE 2
RELATIVE AUX PAPIERS GRAPHIQUES
Annexe 2.1 - Glossaire
« repreneur » : l'entité reprenant la propriété ou la détention des déchets de papiers issus du traitement des déchets de papiers directement auprès de la collectivité signataire d'une convention avec un titulaire.
« utilisation finale » : processus qui commence lorsqu'aucune opération de tri mécanique supplémentaire n'est plus nécessaire et que les déchets entrent dans un processus de production et sont effectivement transformés en produits, matériaux et substances.
« recycleur - utilisateur final de la matière » : quiconque utilise le déchet papiers dans un processus d'utilisation finale.
Annexe 2.2 - Nomenclature
Nomenclature des papiers :
Liste des catégories d'imprimés papiers et papiers à usage graphique et secteurs d'activités homogènes visés à l'article R. 543-210-1 du code de l'environnement.
Catégories :
Papiers imprimés.
Papiers non imprimés.
Secteurs d'activités homogènes :
1. Journaux ou magazines d'annonces.
2. Imprimés publicitaires.
3. Annuaires.
4. Magazines de marque et publications d'entreprise/Publications des collectivités territoriales et des services de l'Etat.
5. Mailings/publipostages/Courriers de gestion.
6. Formulaires administratifs et commerciaux/Papiers à en-tête.
7. Catalogues de vente.
8. Enveloppes et pochettes postales personnalisées.
9. Publications de presse : presse payante sur papier journal.
10. Publications de presse : presse gratuite d'information.
11. Publications de presse : presse magazine.
12. Encarts publicitaires presse non annoncés au sommaire.
13. Notices d'utilisation et modes d'emploi.
14. Affiches.
15. Papiers de décoration : papiers peints, papiers cadeaux, papiers de création.
16. Papiers fiduciaires : moyens et justificatifs de paiements, billetterie (transport, spectacles).
17. Papiers à copier.
18. Enveloppes et pochettes postales.
19. Autres.