Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés))
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.