Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 4