Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 9