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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8