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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-34 du 26 janvier 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-34 du 26 janvier 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020
Art. 2