Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 1, Art. 6