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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale
Art. L663-1



L'insertion des articles L. 322, deuxième alinéa, et L. 343 prend effet à compter du 1er avril 1983.