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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.