Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 46,17 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,44 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,59 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,13 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,68 %.