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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice)


Les BVE exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé, sous réserve de celles dévolues au seul BVEC.
Les membres des BVE assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et de surveillance de l'intégrité du système de vote électronique.
Chaque BVE est composé d'un président, d'un secrétaire, ainsi que d'un délégué de chaque liste en présence dans le ressort où le bureau est institué.
La nomination des membres des BVE fait l'objet d'une décision du ministre de la justice.