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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice)


Conformément aux dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est créé une cellule de pilotage national composée de représentants du service des ressources humaines, du service du numérique, avec l'appui des préposés du prestataire chargé de la solution de vote électronique. Elle est chargée, en lien avec ce prestataire, de la gestion et de la résolution de tous les incidents liés à l'utilisation de la solution.