Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les ordonnateurs d'organismes publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et de recettes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1992
Art. 13, Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12