Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les ordonnateurs d'organismes publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et de recettes)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les ordonnateurs d'organismes publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et de recettes)
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.