Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d'administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d'administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances)
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :