Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.