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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau)


Au regard des limites fixées aux articles 2 et 3, le Port Pothuau constitue un port militaire au sens de l'article R. 3223-61 du code de la défense.