Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/01/2023 (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)

Sur proposition du président, la commission adopte son règlement intérieur en séance à la majorité des membres présents.
Le règlement intérieur précise, de surcroît :

- les modalités de fonctionnement de la commission ;
- les modalités d'exercice par la commission de sa mission de conseil et d'évaluation de la performance achat de l'Institut.