Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3