Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)
Une instruction technique du ministère chargé de l'agriculture précise les dispositions du présent arrêté, notamment celles figurant aux articles 5, 7 et 8.