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Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)

Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)

PLAFONDS DE DÉPENSE



Plafonds de dépense lorsque la durée de pâturage est d'au moins 30 jours

en cercle 0 et 1

Mode de conduite prépondérant

Parcs

Gardiennage

Mixte

Plafond de dépense pour les investissements matériels (sur la période 2015-2020)

31 500 €

6 500 €

15 500 €

Plafonds de dépense annuels : gardiennage/surveillance et chiens de protection

Jusqu'à 150 animaux

5 000 €

10 000 €

7 500 €

De 151 à 450 animaux

10 000 €

15 000 €

12 500 €

De 451 à 1 200 animaux

16 000 €

24 000 €

20 000 €

De 1201 à 1500 animaux

18 000 €

26 000 €

22 000 €

Plus de 1 500 animaux

22 000 €

32 000 €

27 000 €

Plafond de dépense pour l'analyse de vulnérabilité (sur la période 2015-2020)

5 000 €

Plafond de dépense pour le test de comportement du chien de protection (sur la période 2015-2020)

500 €/chien

Plafond de dépense pour l'accompagnement technique

2 000 €



Plafonds de dépense lorsque la durée de pâturage est d'au moins 30 jours

en cercles 0, 1 et 2

et moins de 30 jours en cercle 0 et/ou1

Mode de conduite prépondérant

Parcs

Gardiennage

Mixte

Plafond de dépense pour les investissements matériels (sur la période 2015-2020)

6 500 €

2 000 €

3 200 €

Plafonds de dépense annuels : chiens de protection

Jusqu'à 450 animaux

4 000 €

Au-delà de 450 animaux

8 000 €

Plafond de dépense pour le test de comportement du chien de protection (sur la période 2015-2020)

500 €/chien

Plafond de dépense pour l'accompagnement technique

2 000 €



Plafonds de dépense lorsque la durée de pâturage est d'au moins 90 jours

en cercles 0, 1, 2 et 3

et moins de 30 jours en cercles 0, 1 et 2

Plafonds de dépense annuels : chiens de protection

Jusqu'à 450 animaux

4 000 €

Au-delà de 450 animaux

8 000 €

Plafond de dépense pour le test de comportement du chien de protection (sur la période 2015-2020)

500 €/chien

Plafond de dépense pour l'accompagnement technique

2 000 €