Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/11/2019 (Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et du service de santé des armées)

Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 novembre 2019, sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2009

Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITE, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 27 juillet 2009

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 1 : ELEVES DE L'ECOLE DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE LA MARINE, Art. 13, Sct. SECTION 2 : ELEVES DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE LA MARINE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : SANCTION DES ETUDES, REDOUBLEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE IV : CLASSEMENTS, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

- Arrêté du 23 avril 2010

Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DEROULEMENT DU CONCOURS, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 6 juin 2012

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation de la scolarité, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Sanction de la formation initiale spécialisée, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III