Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2019 portant homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1988
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie, Sct. Préambule., Art. Annexe, Sct. Objet du contrat., Art. Annexe, Sct. Lieu d'exécution du contrat., Art. Annexe, Sct. Durée du contrat., Art. Annexe, Sct. Enumération des biens et services mis en oeuvre pour l'exécution du contrat., Art. Annexe, Sct. Propriété des moyens de production., Art. Annexe, Sct. Obligations réciproques., Art. Annexe, Sct. Critères techniques et normes de référence., Art. Annexe, Sct. Rémunération de l'éleveur., Art. Annexe, Sct. Conditions de règlement., Art. Annexe, Sct. Cas particulier de réduction du nombre de veaux mis en élevage ou de retard de démarrage d'une bande., Art. Annexe, Sct. Suspension - Résiliation (1)., Art. Annexe, Sct. Renouvellement et modifications., Art. Annexe, Sct. Conditions de financement des équipements., Art. Annexe, Sct. Assurance des risques., Art. Annexe, Sct. Commission nationale paritaire., Art. Annexe, Sct. Litiges., Art. Annexe, Sct. Unité du contrat et signature du contrat., Art. Annexe